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Titulaire du siège

Titulaire du siège

L’article 6.1 du Décret Royal 1671/2009 du 6 novembre, à travers lequel se développe partiellement la Loi 11/2007 du 22 juin d’accès électronique des citoyens aux services publics, établit que l'identification du siège, ainsi que de l'organe ou organes titulaires et des responsables de la gestion et des services mis à la disposition sur celui-ci, devra être fournie.

Le sous-secrétariat du département est titulaire du siège électronique.

 La gestion technologique du siège reviendra à la Division de Systèmes de l’Information et Communications.

Les titulaires des centres de direction du département seront responsables de la gestion, contenus et services mis à la disposition des citoyens au siège électronique. La responsabilité correspondra aux compétences attribuées à chaque titulaire par la législation en vigueur.

La gestion des contenus communs du siège et la coordination avec les centres de direction du département reviendront à la Division de Systèmes de l’Information et Communications.