Taxe 052

TITRE DE LA PROCÉDURE:

Taxe 052 : Reconnaissances, autorisations et concours.

SOMMAIRE:

Reconnaissances, autorisations et concours

ORGANISME RESPONSABLE:

Direction Générale de Coordination et d’Administration des Services Périphériques

INSTRUCTIONS DE LA PROCÉDURE:

Réglementation et instructions de la Taxe 052 : Reconnaissances, autorisations et concours

Le ministère facilite la liquidation de la taxe 052 de deux façons:

Payer et envoyer la liquidation de la taxe via Internet:
- Accédez au formulaire 790 de paiement et d’enregistrement électronique Taxe 052 : Reconnaissances, autorisations et concours.
- Sélectionnez la province dans laquelle vous souhaitez présenter la taxe.
- Effectuez le paiement télématique de la taxe en cliquant sur le bouton «Régler paiement» du formulaire puis suivez les démarches nécessaires de la passerelle de paiements du bureau des impôts (AEAT).
- Rappel: Afin de compléter le processus, vous devez obligatoirement effectuer les formalités restantes indiquées ci-dessous.
- Effectuez l’enregistrement électronique de la taxe en saisissant les données pertinentes du formulaire électronique puis cliquez sur le bouton «Signer et envoyer».
- Téléchargez puis imprimez la pièce justificative délivrée par le registre télématique.
- Effectuez le reste des formalités associées à la taxe.
- Si souhaité, vous pouvez consulter l’état du paiement et de l’enregistrement électronique de vos taxes en cliquant sur l’onglet Mes dossiers.
- Go to form 790, Payment and Electronic Registration of Fee 052: Acknowledgements, authorisations and tenders.
Remplir et imprimer le formulaire de liquidation de la taxe:
- Accédez au formulaire de la Taxe 052 : Reconnaissances, autorisations et concours.
- Sélectionnez la province dans laquelle vous souhaitez présenter la taxe.
- Obtenez le document PDF en cliquant sur le bouton « Obtenir document » du formulaire puis imprimez toutes les pages de celui-ci.
- Payez le montant correspondant auprès d’un quelconque organisme financier collaborateur.
- Présentez le document auprès du bureau correspondant.

EXIGENCES TECHNIQUES DE LA PROCÉDURE:

Pour utilisez ce service, votre ordinateur et navigateur Web doivent OBLIGATOIREMENT respecter les exigences techniques et vous devez être en possession d’une carte d’identité électronique ou autre certificat numérique autorisé. De plus, le NIF/CIF associé à ledit certificat doit être le même que le NIF/CIF du titulaire du compte bancaire sur lequel a lieu le paiement télématique.