Inscripción y otras anotaciones de Comarcas, areas Metropolitanas y otras agrupaciones de Municipios distintas de la Provincia en el Registro de Entidades Locales
Solicitud de inscripción de Comarcas, areas Metropolitanas y otras agrupaciones de Municipios distintas de la Provincia en el Registro de Entidades Locales
TITRE DE LA PROCÉDURE:
» Inscription et autres annotations de Régions, d’aires Métropolitaines et autres Communautés de Communes distinctes de la Province sur le Registre des Collectivités Locales.
SOMMAIRE:
» Demande d’inscription de Régions, d’aires Métropolitaines et autres Communautés de Communes distinctes de la Province sur le Registre des Collectivités Locales.
ORGANISME RESPONSABLE:
» Direction Générale de Coopération locale.
COURRIER ÉLECTRONIQUE DU CONTACT DES RESPONSABLES DU CONTENU: