Inscripción y otras anotaciones de Mancomunidades de Municipios en el Registro de Entidades Locales
Solicitud de inscripción de Mancomunidades de Municipios en el Registro de Entidades Locales
TITRE DE LA PROCÉDURE:
Inscription et autres annotations des Syndicats de Communes sur le Registre des Institutions Locales.
SOMMAIRE:
Demande d’inscription des Syndicats de commune sur le Registre des Collectivités Locales.
ORGANISME RESPONSABLE:
Direction Générale de Coopération locale.
COURRIER ÉLECTRONIQUE DU CONTACT DES RESPONSABLES DU CONTENU:
dgcl.sesil@mpt.es