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Taxe 059

Taxe 059

TITRE DE LA PROCÉDURE:

Taxe 059 : Délivrance de titres et diplômes académiques, enseignants et professionnels.

SOMMAIRE:

Délivrance de titres et diplômes académiques, enseignants et professionnels.

ORGANISME RESPONSABLE:

Direction Générale de Coordination et d’Administration des Services Périphériques

INSTRUCTIONS DE LA PROCÉDURE:

Réglementation et instructions de la Taxe 059 : Délivrance de titres et diplômes académiques, enseignants et professionnels. Le ministère facilite la liquidation de la taxe 059 de deux façons:

  • Payer et envoyer la liquidation de la taxe via Internet:

    Accédez au formulaire 790 de paiement et d’enregistrement électronique Taxe 059 : Délivrance de titres et diplômes académiques, enseignants et professionnels.Sélectionnez la province dans laquelle vous souhaitez présenter la taxe. Effectuez le paiement télématique de la taxe en cliquant sur le bouton « Régler paiement du formulaire puis suivez les démarches nécessaires de la passerelle de paiements du bureau des impôts (AEAT). Rappel : Afin de compléter le processus, vous devez obligatoirement effectuer les formalités restantes indiquées ci-dessous.Effectuez l’enregistrement électronique de la taxe en saisissant les données pertinentes du formulaire électronique puis cliquez sur le bouton « Signer et envoyer ». Téléchargez puis imprimez la pièce justificative délivrée par le registre télématique. Effectuez le reste des formalités associées à la taxe. Si souhaité, vous pouvez consulter l’état du paiement et de l’enregistrement électronique de vos taxes en cliquant sur l’onglet Mes dossiers.

  • Remplir et imprimer le formulaire de liquidation de la taxe:

    Accédez au formulaire de la Taxe 059: Délivrance de titres et diplômes académiques, enseignants et professionnels. Sélectionnez la province dans laquelle vous souhaitez présenter la taxe. Obtenez le document PDF en cliquant sur le bouton « Obtenir document du formulaire puis imprimez toutes les pages de celui-ci. Payez le montant correspondant auprès d’un quelconque organisme financier collaborateur. Présentez le document auprès du bureau correspondant.

EXIGENCES TECHNIQUES DE LA PROCÉDURE :

Pour utilisez ce service, votre ordinateur et navigateur Web doivent OBLIGATOIREMENT respecter les exigences techniques  et vous devez être en possession d’une carte d’identité électronique ou autre certificat numérique autorisé. De plus, le NIF/CIF associé à ledit certificat doit être le même que le NIF/CIF du titulaire du compte bancaire sur lequel a lieu le paiement télématique.