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TITRE DE LA PROCÉDURE:

Téléchargement accusé d’enregistrement

SOMMAIRE:

Téléchargement accusé d’enregistrement pour valider l’authenticité d’un accusé d’enregistrement de taxes.

ORGANISME RESPONSABLE:

Direction Générale de Coordination et d’Administration des Services Périphériques

INSTRUCTIONS DE LA PROCÉDURE:

Pour pouvoir télécharger l’accusé d’enregistrement, il est nécessaire de remplir les champs du formulaire suivant :

• NRC: numéro de référence complet du paiement
• NIF/NIE du contribuable
• Montant de la taxe
• Numéro d’enregistrement

Une fois le formulaire rempli, cliquer sur le bouton "Accepter" pour procéder au téléchargement de l’accusé d’enregistrement.

EXIGENCES TECHNIQUES DE LA PROCÉDURE :

Il est nécessaire de disposer d’un lecteur de PDF (par exemple Acrobat Reader).