Renvoi Rapport des membres du bureau.

Renvoi Rapport des membres du bureau.

TITRE DE LA PROCÉDURE:

Renvoi Rapport des membres du bureau.

SOMMAIRE:

Renvoi du rapport sollicité aux membres du bureau de la part du jury.

ORGANISME RESPONSABLE:

Unités de Tribunaux Provinciaux d’Expropriation Forcée correspondante d’après la Délégation/Sous-délégation du Gouvernement.

  • Il s'avère nécessaire de remplir le formulaire de demande (les champs obligatoires sont marqués d’un *).
  • Dans le champ Rapport, veuillez sélectionner le rapport que vous souhaitez faire parvenir au jury. Pour envoyer plus d’un fichier, nous vous suggérons de compresser tous les fichiers dans un même dossier.

EXIGENCES TECHNIQUES DE LA PROCÉDURE :

Vous pouvez consulter les exigences techniques de la procédure sur le document d’exigences techniques