Télécharger Modèle 069
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TITRE DE LA PROCÉDURE:
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SOMMAIRE:
Le bénéficiaire peut télécharger le modèle 069 généré par l’IGAE et géré depuis l’application de jurys du Ministère.
ORGANISME RESPONSABLE:
Unités de Tribunaux Provinciaux d’Expropriation Forcée correspondante d’après la Délégation/Sous-délégation du Gouvernement.
IINSTRUCTIONS DE LA PROCÉDURE:
Le citoyen (bénéficiaire) peut télécharger les modèles 069 ayant été gérés par les jurys d’expropriation depuis l’application de jurys du ministère, lorsque le NIF de l’intéressé du modèle 069 et le NIF du certificat utilisé pour s’authentifier auprès du siège du ministère coïncident.
EXIGENCES TECHNIQUES DE LA PROCÉDURE :
Il s’avère nécessaire de disposer d’un lecteur PDF (Acrobat Reader par exemple).