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TITRE DE LA PROCÉDURE:

Consultation convocation séance

SOMMAIRE:

Le membre du jury peut consulter les données concernant une séance : dossiers, pourvois, membres, documentation…

ORGANISME RESPONSABLE:

Unités de Tribunaux Provinciaux d’Expropriation Forcée correspondante d’après la Délégation/Sous-délégation du Gouvernement.

INSTRUCTIONS DE LA PROCÉDURE:

L’accès à la procédure peut se faire de deux façons :

• Avec certificat numérique
• Avec utilisateur et mot de passe. Pour connaître votre nom d’utilisateur et mot de passe en cas d’oubli, veuillez nous faire parvenir un courrier électronique à aplicacion.jurados@mpt.es.

EXIGENCES TECHNIQUES DE LA PROCÉDURE :

Vous pouvez consulter les exigences techniques de la procédure sur le document d’exigences techniques